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SIREN 343 403 531

SIREN

343 403 531

343 403 531

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6868b37e75a2d196dbc191b5

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2ee523525b14ffda4c

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef6aee66129746fdd69c4d

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3 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA03478_20240423

Satisfaction partielle

23 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8cfbd6a8f00086abaff

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6614da4e28647600086a9121

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

6438f23fa942a604f5e933e4

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

6375e50119047edcd18ff15e

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7c9a7cb8dca058e3e7974

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7c9a7cb8dca058e3e7976

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7c9aecb8dca058e3e79a1

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7c9aecb8dca058e3e79a3

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7 juillet 2022

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CAA33

DCA_20BX01982_20220425

Désistement

25 avril 2022

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Cour d'Appel

6260f9616d9e13277d6e39eb

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6032a998e15224216ff182ac

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12 décembre 2017

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Cour d'Appel

603359492909c50a69fbde32

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4 juillet 2017

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Cour d'Appel

603569d20f0d5490f9aa5ad2

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27 avril 2016

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Cour d'Appel

6162986a201c88caf8c4e160

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24 juin 2013

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Cour d'Appel

61639b95a876d6c869757c47

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18 novembre 2010

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Cour d'Appel

6163b5341669d540ac7bab42

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3 septembre 2010

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