EURONEXT PARIS SA

343 406 732 COURBEVOIE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aef11ccdc6046d470de4e0

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2779bf3fa8f9fc6dcbfb

Le tribunal a donné acte du désistement de l'instance par le demandeur, conformément aux articles 394 à 399 du code de procédure civile. La demande d'indemnité présentée par le défendeur a été déclarée irrecevable, et les dépens ont été mis à la charge du demandeur.

9 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare irrecevables l'exception d'incompétence et les demandes dirigées contre la société Euronext Paris. Elle confirme, dans la limite de la cassation partielle, le jugement déféré sauf en sa disposition relative aux dépens. Elle condamne la société de droit anglais LIFFE administration and management à payer au salarié la somme de 84377,16 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal à compter du 28 octobre 2009. Elle condamne le salarié à payer à la société Euronext Paris la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive. Elle condamne la société de droit anglais LIFFE administration and management aux dépens de première instance et de la présente procédure et à payer au salarié la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

30 janvier 2019

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Cour d'Appel

60371d78f78d76b7a8663637

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8 juin 2015

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Cour d'Appel

61627e9e38d18b7ebf63d1fb

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20 juin 2013

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