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SIREN 344 042 098

SIREN

CREANCE

344 042 098 PERPIGNAN

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

686816e34965b5d9df312ac8

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866d6efd33109fd079b29ba

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b62bebcdc6046d47b72d71

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

65bd404f46d547e419ff38be

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1 février 2024

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Cour d'Appel

6033e045417c1391a2ea64ac

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16 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d083

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12 mars 2009

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897bc

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18 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cd7

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30 novembre 2006

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