← CodexAI/

SIREN 348 991 555

SIREN

348 991 555

348 991 555

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6721349cd174fb458d869b43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6698b082e6ed70c67f644a94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6554713ca52b3483180986c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2023

Voir →

Cour d'Appel

64a8fee403029105dbedbee1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

643a427cd83dbd04f5fb2982

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e75b38b510604f5bc1da2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d4cca092a57405de3315ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62624876b1a50c277d4c5c98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6260f9426d9e13277d6e38ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd929026c83f7081c85fd2e

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a dit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, mais a infirmé le jugement pour le surplus, notamment en ce qui concerne les sommes allouées à la salariée.

27 mai 2020

Voir →

Cour d'Appel

6034ba5199765ca5d7ca9bad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6034dcaa7dee0d0768736909

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 septembre 2016

Voir →

Cour d'Appel

60361cb13cf5428079e96885

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

615e0dacc25a97f0381f4eb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 février 2015

Voir →

Cour d'Appel

6162be8c99b588421c5e389a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juin 2012

Voir →

Cour d'Appel

6162fdeb3ebbdffcbea6aa13

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6163820496ce96677bf0fdb5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 novembre 2008

Voir →