← CodexAI/

SIREN 350 403 820

SIREN

XAVIER CHILOUX

350 403 820 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6791de5393ef93c421386ab5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

674f59c7fc9e2cce3ec8290b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fe358591b69e88a370ff4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fe358591b69e88a370ff55

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66fd896f38de0398b515c5b8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6904b6c6260008b530fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a62e9f448a370008a72188

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65336b8ebb40ec8318f31eff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →