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SIREN 350 422 622

SIREN

CEGEDIM (HOSPITALIS)

350 422 622 BOULOGNE-BILLANCOURT

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74179ac880aa7ee21f184

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

662b4415fe25450008314e54

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65336b8bbb40ec8318f31eed

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

6263998281d302277d8e8d32

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdbb7b24d8af396e1a8a1a6

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5 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc17534941653b9fbe3d77

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20 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fde5ef72ee2173a4bc4d33e

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21 juin 2018

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Cour d'Appel

6032f554892f2d68c6ae8a3f

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25 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033776c9270a02ba1543e3f

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9 juin 2017

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Cour d'Appel

615e0e16c25a97f0381f520e

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4 décembre 2014

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Cour d'Appel

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17 décembre 2009

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Cour d'Appel

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6 février 2006

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