← CodexAI/

SIREN 350 757 464

SIREN

350 757 464

350 757 464

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces
dpc

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 09/06/2026

Voir →

dpc

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 18/05/2025

Voir →

modification

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Cannes · 13/03/2025

Voir →

modification

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Cannes · 14/02/2025

Voir →

dpc

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE, P P H

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 07/06/2024

Voir →

dpc

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE, P P H

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 02/07/2023

Voir →

dpc

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE, P P H

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 02/05/2022

Voir →

dpc

PRISE DE PARTICIPATION HOTELIERE, P P H

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 13/02/2022

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697db356cdc6046d475d56fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

691c1eb18b6588a4f89471cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65aa3105009f81000890dd1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

652b814b841f228318bb628a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c109cfbf9fd47c90a13e42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

634507c33d3abfadff7c799b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

634507c33d3abfadff7c799d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

627ca7f34781dc057dee7a24

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

603ee252941d535106b5411f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 mars 2021

Voir →

Cour d'Appel

60342c66566ffd1e4cc3ad91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2017

Voir →

Cour d'Appel

6035d420e9e96c3af5fcc83d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

60366f0fee908e0ffeaa59a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2015

Voir →

Cour d'Appel

616e1644ae135cc4e444c4f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 novembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a340

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2007

Voir →