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SIREN 351 590 443

SIREN

ASSOCIATION MOUVEMENT ET CONCENTRATION

351 590 443 MANDRES LES ROSES

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

ASSOCIATION MOUVEMENT ET CONCERTATION

Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil · Mandres-les-Roses · 13/06/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/09

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collective

MOUVEMENT ET CONCENTRATION

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL · Mandres-les-Roses · 06/06/2019

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019 titre provisoire. Liquidateur : SELARL S21Y, Me Sophie Tcherniavsky, 2 rue Louis Pergaud, 94700 Maisons Alfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/09

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA59

ORTA_2511902_20260417

Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)

17 avril 2026

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TA80

ORTA_2600547_20260209

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9 février 2026

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CAA78

DCA_24VE01084_20260205

Satisfaction totale

5 février 2026

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Tribunal Judiciaire

6975d860cdc6046d47a45df3

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f396d

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f4163

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2b4e1e97b8c1829981373

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1 octobre 2025

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TA44

ORTA_2513670_20250811

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11 août 2025

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Tribunal Judiciaire

68700c42b8daa57c7f66dc6f

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f58c36bbf04ef7857c20a1

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e6ffde28ee4207114ec

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8 octobre 2024

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CAA13

DCA_21MA03828_20230505

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5 mai 2023

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Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94050

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11 juin 2018

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Cour d'Appel

6033dc714399f18e0247031c

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17 mars 2017

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Cour d'Appel

6035aa796d186e0e7808864d

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18 mars 2016

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Cour d'Appel

615e0d71c25a97f0381f4d5c

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20 mars 2014

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105e

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3 février 2014

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Cour d'Appel

616258efa2370d151415abd2

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19 décembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

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7 mai 2013

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Cour d'Appel

6163d87d99a586c22d6d449c

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28 juin 2010

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