SIREN 351 590 443
SIREN
20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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ASSOCIATION MOUVEMENT ET CONCERTATION
Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil · Mandres-les-Roses · 13/06/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/09
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collectiveMOUVEMENT ET CONCENTRATION
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL · Mandres-les-Roses · 06/06/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Date de cessation des paiements : 28 janvier 2019 titre provisoire. Liquidateur : SELARL S21Y, Me Sophie Tcherniavsky, 2 rue Louis Pergaud, 94700 Maisons Alfort. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/09
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ORTA_2511902_20260417
Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
17 avril 2026
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ORTA_2600547_20260209
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 février 2026
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DCA_24VE01084_20260205
Satisfaction totale
5 février 2026
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6975d860cdc6046d47a45df3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2026
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