SIREN 353 709 124

SIREN

GILLES DUMONT-LATOUR (DUMONT)

353 709 124 LYON

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6966c5dccdc6046d4730aea3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697c4a8ecdc6046d47365f6f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e94fdc3ea43407b9104f0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68f2af93e97b8c182997bc10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

664ce413f554ad215992d685

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

644b63b1c51457d0f882dd64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6431063628558704f52e6917

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

633fc314e633183e2ee17a20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9199e997644b570fe70e8

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement entrepris. La cession de créance du 31 juillet 2015 est inopposable à la procédure de liquidation judiciaire car non signifiée avant l'ouverture de la procédure. La reconnaissance de dette du 10 juin 2015 n'est pas opposable à la société Le pressoir et ne peut fonder une compensation des comptes courants. Les consorts [J] sont condamnés à rembourser leurs comptes courants débiteurs.

11 juin 2020

Voir →

Cour d'Appel

61626b8ee62f7c490f224e68

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 décembre 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9289d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mars 2010

Voir →