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SIREN 354 096 190

SIREN

IDENTIQUE

354 096 190 PARIS

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/04/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2017

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juillet 2017, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 19/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

68f1d74d7ffb526292dd6ea9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e4a06fcfbd3050592a1400

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

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CAA54

DCA_23NC02688_20241015

Satisfaction totale

15 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a8d0b7e12c85000874add1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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CAA13

DCA_21MA03150_20230515

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15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA03188_20230515

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA02487_20230515

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA02737_20230515

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA03607_20230515

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15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA03608_20230515

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15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA03657_20230515

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15 mai 2023

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CAA13

DCA_21MA03758_20230515

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2023

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Cour d'Appel

64549f22eedb07d0f8186141

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

63cb92c79c02507c9078dd1e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6285e0f96a1876057df5d2e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2022

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Cour d'Appel

62760c3e593736057d78a8f8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2022

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Cour d'Appel

5fe1d02aa6049b944fc377fd

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9 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fdc154902f1fc399d7dd1fb

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21 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc3d8d1f95da617c23af08

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11 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdc3d901f95da617c23af0e

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel de Lyon rejette les arguments de l'assureur et confirme que le souscripteur a valablement exercé son droit de renonciation, sans qu'il soit établi qu'il ait commis un abus de droit ou manqué à la loyauté contractuelle. La société INORA LIFE FRANCE est condamnée à verser 2 500 € au souscripteur au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

11 décembre 2018

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