ASS TECHNICIEN BATIMENT MISSION COMPLETE (ATECBA)

355 802 240 BAR-LE-DUC

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU BATIMENT POUR LA MISSION COMPLETE, ATECBA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC · Bar-le-Duc · 01/06/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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69df1e12cdc6046d47479afe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

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69841174cdc6046d47f58733

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

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680b1db12c124f4fd8d67306

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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