SIREN 376 080 487

SIREN

DOUX

376 080 487 CHATEAULIN

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68dec91e6af9fd1f80952fff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e40f24681ed727f2a48eaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2025

Voir →

CAA75

DCA_21PA01456_20240711

Satisfaction partielle

11 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

666d2ecdfa4d38000874ddd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

CAA44

DCA_23NT00115_20240209

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 février 2024

Voir →

CAA78

DCA_20VE00703_20230223

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2023

Voir →

CAA75

DCA_21PA01042_20221020

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdbb6df6d696695f1ee4bef

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Rennes, rejeté la fin de non-recevoir de prescription, et ordonné une expertise pour évaluer le préjudice subi par la société Doux Aliments du fait de l'entente anticoncurrentielle commise par les sociétés Timab Industries et CFPR entre septembre 1993 et février 2004.

6 février 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d6b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2016

Voir →