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SIREN 378 869 465

SIREN

CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY

378 869 465 TOULOUSE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68dd83d7548223b2c7ac3b3e

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67eee30cb848dd6814c62122

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6013654eaa9ff2b2f68cd56d

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fdc2ef950cc02530a7dd296

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13 décembre 2018

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Cour d'Appel

60345007ff133a3ff81b7303

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3 janvier 2017

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Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93811

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14 décembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93702

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23 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935ef

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19 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935f0

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19 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9358f

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5 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a9

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5 octobre 2016

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b11

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25 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b2

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13 juin 2012

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f470

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21 février 2012

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d900

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9 mars 2011

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Cour d'Appel

6163a2454e100fed5ecc2eb9

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16 décembre 2010

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Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c8

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12 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89584

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13 juin 2007

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Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a75

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22 septembre 2003

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