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SIREN 378 997 746

SIREN

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378 997 746 DIJON

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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G.F.P.

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/12/2021

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G.F.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/03/2010

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G.F.P.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/02/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69dfefb8cdc6046d475f2331

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6981abbdcdc6046d47b842b2

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67097e1806866c0645d4b832

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a581c7919da7c4f177dd50

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

633fc2ade633183e2ee1777f

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

615e0d14c25a97f0381f4ba0

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18 décembre 2014

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Cour d'Appel

6162740c7705f25f43644057

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11 février 2014

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Cour d'Appel

6162b6204785972364720406

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12 février 2013

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Cour d'Appel

61634d061c666ce2d9a48e22

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13 janvier 2011

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Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88805

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6 avril 2006

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Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f28

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30 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85175

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20 mai 1999

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Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d326

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20 mai 1999

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