SIREN 379 250 996

SIREN

AVIAPARTNER

379 250 996 COLOMBIER-SAUGNIEU

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686ca6f9ab48d770a9cb5e88

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc3b

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc3d

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc3f

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc41

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc43

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc45

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc47

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bfe97404cfa73fa4bc49

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4 avril 2025

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CAA33

DCA_23BX01185_20250220

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20 février 2025

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CAA33

DCA_23BX01187_20250220

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20 février 2025

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Cour d'Appel

6799c42c5331f58c9ee86f0e

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a4d54ecdc6046d4732366d

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

681f100a0112c53ba092b73f

Le tribunal déclare parfait le désistement d'instance du demandeur, constatant l'extinction de l'instance. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

24 janvier 2025

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Cour d'Appel

662c9503b787c4000862f75f

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26 avril 2024

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Cour d'Appel

6341138a58bc223e2e3f0864

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7 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdaec762cc8fe7ff0618aa1

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9 mai 2019

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Cour d'Appel

6033ef09600cf69fc56d86f6

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2 mars 2017

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Cour d'Appel

6162c50f1e6e055673490865

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13 novembre 2012

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