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SIREN 381 043 686

SIREN

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE (GROUPAMA CENTRE-ATLA)

381 043 686 NIORT

99 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

99 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 99)

Cour d'Appel

69e85845cdc6046d4718c1ff

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88c7dcdc6046d47baffce

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5020cdc6046d47f1f456

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69ceb4facdc6046d47e5baab

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69732b10cdc6046d4764fa05

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a012fcdc6046d4780047e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960bc67cdc6046d47b90413

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69840161cdc6046d47f48015

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69befef7cdc6046d477a3d8c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f9b82f0a84a5e5f0021621

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68ef2a7b1643bddf8ff84dcd

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e89301f271a402af33b82e

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68efe747c07170de10e462e7

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a1875b6604a26aae8973

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df88cbdbdd86396f390d7

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfcbf2abc72c5727a038f

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686dfcbf2abc72c5727a0391

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864bea6f8541312a816c4a0

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1 juillet 2025

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