SIREN 381 293 463
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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FRANCOIS FONDEVILLE
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Perpignan · 05/11/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan · 27/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan · Perpignan · 20/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 05/08/2021
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 26/12/2020
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 04/11/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 11/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 05/12/2019
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 06/08/2019
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 13 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier .
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 07/02/2019
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Perpignan · 12/10/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2018 , désignant administrateurs- SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier et la SELARL ESAJ représentée par Me Eric SAMSON - 9 rue Camille Desmoulins - 66000 PERPIGNAN avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire ju
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 09/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 30/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 10/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 12/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 11/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 20/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 09/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 10/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 30/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Perpignan · 29/03/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 29/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 31/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 06/05/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 12/12/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 28/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 27/08/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Ria-Sirach · 11/05/2008
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9 avril 2026
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10 avril 2025
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9 janvier 2025
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DCA_22TL21594_20241231
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31 décembre 2024
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