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SIREN 381 696 830

SIREN

YAN DERRIENNIC

381 696 830 BOURGES

63 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

63 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 63)

Cour d'Appel

697af7c6cdc6046d470f5e6c

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

696782edcdc6046d4741eef4

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960e707cdc6046d47bc754e

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8 janvier 2026

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CAA13

DCA_25MA00322_20251024

Satisfaction partielle

24 octobre 2025

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TA21

ORTA_2403933_20251009

Désistement d'office

9 octobre 2025

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TA21

ORTA_2402499_20251009

Désistement d'office

9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866cb52d33109fd079acd7f

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3 juillet 2025

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TA34

ORTA_2405998_20250520

Désistement

20 mai 2025

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Cour d'Appel

6811aea281f47e994feb25d3

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3bca6be9c926c7caae5

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f3bca6be9c926c7caae7

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11 avril 2025

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Trib. de Commerce

69643168cdc6046d47f7d20c

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e8e951cdc6046d4724fe63

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

694d982e75782d5f06a63406

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3 avril 2025

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Trib. de Commerce

686923f50cb281e2464b0032

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3 avril 2025

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CAA69

DCA_24LY00670_20250213

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13 février 2025

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Tribunal Judiciaire

67914657d4c7e89d7fe291d0

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780be24780de3a214879eac

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678184676d34da2cbdcdd131

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bc2edfb0b58c05f124

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24 octobre 2024

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