SIREN 381 895 127
SIREN
16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68f07c018df3795388ea9a5e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68f07c018df3795388ea9a60
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68f07c018df3795388ea9a62
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68f07c018df3795388ea9a64
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68f07c018df3795388ea9a66
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2025
Voir →
68df5a3321a269c127203a18
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
Voir →
67f9f3b7a6be9c926c7caab9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 avril 2025
Voir →
65bd3ba346d547e419fc2118
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2024
Voir →
65a9752319a7f19a782db373
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2024
Voir →
63104bd14709e24f13d5550e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bd14709e24f13d55510
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bd14709e24f13d55512
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bd14709e24f13d55514
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
63104bd14709e24f13d55518
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 août 2022
Voir →
5fd940f81c0e822756a68b8e
La cour d'appel confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, à l'exception de celles ayant jugé que les circonstances de l'accident ne sont pas établies et que le voyageur ne rapportait pas la preuve d'un manquement contractuel. Elle infirme ces motifs et rejette les demandes du voyageur et de la société Co.Fe.De. au motif que le voyageur n'a pas établi le lien de causalité entre son préjudice et l'organisation du voyage, la chute étant survenue alors qu'il se déplaçait seul dans un environnement sécurisé.
19 mars 2020
Voir →
6034227c84c8cb111a763e9d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 février 2017
Voir →