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444 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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20/444 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 09/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 19/09/2025
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 05/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 25/02/2025
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/08/2024
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/02/2024
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/07/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/06/2023
Toutes opérations sur lesquelles elle a été agréée par le ministre de l'économie des finances et du budget, direction du trésor sur les opérations visées aux branches 8,9,13,15 et 16 de l'article R.321-1 du code des assurances visant les opérations d'assurances incendie et éléments naturels ainsi que sur les autres dommages aux biens, les opérations d'assurance responsabilité civile générale et les opérations de caution directe ou indirecte et aux pertes pécuniaires diverses. Elle peut également
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/02/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/02/2023
Modification survenue sur le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/12/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/10/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/10/2022
Modification survenue sur l'activité.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/09/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/03/2022
Modification survenue sur l'activité.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/01/2022
Modification survenue sur le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/12/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/09/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/10/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/08/2020
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/08/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 26/11/2019
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/04/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 28/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/03/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/11/2018
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2018
Modification de l'activité.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/12/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 24/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 29/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/06/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/05/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 18/02/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/09/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/07/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/08/2013
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69f43eb4cdc6046d472e341e
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30 avril 2026
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ID source : 69dea7c2cdc6046d473e952d
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10 avril 2026
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ID source : 69dea7dbcdc6046d473e9735
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10 avril 2026
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ID source : 69dea7f4cdc6046d473e993a
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10 avril 2026
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