SIREN 382 900 942
SIREN
60 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Éléments à examiner
20/60 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/06/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 30/01/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 18/11/2025
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 12/04/2024
vente alimentation générale, déstockage alimentaire, équipements pour la maison ou la personne, sans vente de boissons alcoolisées
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/07/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2022
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 31/05/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/02/2021
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/08/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/05/2020
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/08/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/07/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/04/2019
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/02/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/10/2017
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/06/2017
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/04/2017
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2016
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/07/2015
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2014
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/06/2014
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/12/2013
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/10/2013
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/09/2013
modification survenue sur le capital (diminution)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/06/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/05/2013
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/06/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/06/2012
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 29/03/2012
(le droit au bail s'appliquant sur divers locaux situés dans un immeuble).
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/02/2012
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2011
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 07/07/2011
droit au bail s'appliquant sur divers locaux commerciaux situés 23 rue de Normandie à Asnières 92600.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/06/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/05/2011
droit au Baill.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/05/2011
droit au bail.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/02/2011
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 09/01/2011
établissement bancaire.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/12/2010
CESSION DE DROIT AU BAIL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/08/2010
modification survenue sur le capital (augmentation)
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/07/2010
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/07/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/05/2010
droit au bail s'appliquant sur divers locaux commerciaux.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 28/03/2010
cession de droit au bail.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69e9adffcdc6046d4737f6f0
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22 avril 2026
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ID source : 69e9ae05cdc6046d4737f74d
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22 avril 2026
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ID source : 69f2dda5cdc6046d470b7bf2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 janvier 2026
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ID source : 697c0a6acdc6046d472fcabb
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2 janvier 2026
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