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SIREN 383 109 873

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383 109 873 CHAMBERY

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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20/22 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 19 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 16/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 21/11/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 22/09/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 02/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 04/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 04/12/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 01/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 01/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 09/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 07/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 30/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 08/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 20/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 20/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 27/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 19/09/2012

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 21/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 06/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 24/07/2011

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 03/02/2010

Changement de président directeur général et de directeur général Changement d'administrateur

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 23/12/2009

Réduction du capital Augmentation de capital Démission d'un administrateur

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 22/09/2009

Réduction du capital

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 07/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 07/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 10/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · 10/08/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

ID source : 696223a3cdc6046d47d43d38

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696223a6cdc6046d47d43d79

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696223abcdc6046d47d43dc2

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696223adcdc6046d47d43de3

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696223afcdc6046d47d43df0

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696224c9cdc6046d47d45004

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 696224cbcdc6046d47d4500c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69612b7bcdc6046d47c32ae8

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

ID source : 67ecc9c7dab039e415d932dc

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 66878c7b05d6f7f678d48cfa

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65a0e89b5bbe450008b2ccc2

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 659f97a83328fa00087a25f6

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 644b6378c51457d0f882dc3d

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27 avril 2023

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Cour d'Appel

ID source : 644b63d5c51457d0f882de64

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

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5 octobre 2022

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Cour d'Appel

ID source : 5fd965f60d73c751545bd239

Infirmation partielle du jugement de première instance et réformation des dispositions contestées. La Cour d'appel condamne in solidum la société Compagnie du patrimoine et la société Les Jardins du moulin à verser des dommages-intérêts aux époux, condamne la CNA Insurance Company Ltd à garantir la société Les Jardins du moulin, et rejette les autres demandes.

7 février 2020

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Cour d'Appel

ID source : 6253cb91bd3db21cbdd8dcfd

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27 avril 2011

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Cour d'Appel

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2 avril 2008

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