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SIREN 383 285 624

SIREN

BERTHE

383 285 624 SEMECOURT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aa4225cdc6046d47ab5844

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69aa44bccdc6046d47ab7e35

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9 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecb1cb01eea4cf01a2cf8

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8 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d79a0b032d83cfd3e67b6

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6686e3a9e74459e0c7ecfa27

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66294951204c0caeeb98fc43

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

64a66026bbd03a05db9651c1

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63cf8479a6687f7c904cba33

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23 janvier 2023

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