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SIREN 383 347 184

SIREN

CHAPES COUTINHO

383 347 184 SARTROUVILLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

8/8 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 7 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 04/05/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES · 20/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 21/07/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 05/07/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 07/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 04/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 22/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 06/05/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 18/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/02/2014

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 27/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 01/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 15/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 16/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/12/2008

Modification du capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/07/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Tribunal Judiciaire

ID source : 69655d08cdc6046d471117ed

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69655d80cdc6046d4711200b

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 68e7a513033cf481c39a3bae

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67880f01c21c0e53e7908ae9

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67003dbcc34eb4cc857aa803

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4 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 670426848d5cd4a875912580

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 66883e89342d338c20d39e2f

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 658dd049e5473c8abb61ca07

["La Cour a décidé que les sociétés défenderesses sont responsables des dommages causés à la propriété de la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION.", "La Cour a condamné les sociétés défenderesses à payer les dommages-intérêts à la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION."]

19 décembre 2023

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