SIREN 384 291 738

SIREN

SCP IMAGINE BROSSOLETTE

384 291 738 CHARTRES

58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

58 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

8 annonces

modification

SCP IMAGINE BROSSOLETTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · Chartres · 25/04/2019

Voir →

modification

SCP IMAGINE BROSSOLETTE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 10/03/2019

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MERCIER, PIERRAT, RIVIERE-DUPUY, VANNIER, MONTI.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 03/02/2019

Voir →

modification

SCP IMAGINE AVOCATS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 26/04/2018

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MERCIER, PIERRAT, RIVIERE-DUPUY, VANNIER, MONTI.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 26/04/2018

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MERCIER, PIERRAT, RIVIERE-DUPUY, VANNIER, MONTI.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 15/12/2015

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MERCIER, PIERRAT, RIVIERE-DUPUY, VANNIER, MONTI.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 30/11/2015

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MERCIER, PIERRAT, RIVIERE-DUPUY, VANNIER, MONTI.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 06/02/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 58)

Cour d'Appel

6979aae4cdc6046d47f17d15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697b2a91cdc6046d471557a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6973041fcdc6046d4760b8b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel