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SIREN 384 883 609

SIREN

FONCIA LOFT ONE

384 883 609 TOULOUSE

34 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

34 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 34)

Cour d'Appel

69fad165cdc6046d47bf81cc

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

68e892fef271a402af33b7ee

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f5ff28e523525b14ffda10

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fed1407a459da3dcdf2fb1

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

677cc33acf451bb7cd9293f1

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

66a33c3b02a12a235bae6e62

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25 juillet 2024

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Cour d'Appel

6711fb027603bf88a1884c3d

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12 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e256cfcf93851fdd647e5

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6616d46263271232b2e4678e

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

63c10a51bf9fd47c90a13e56

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

628490c3498a54057d103063

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16 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

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2 juillet 2021

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef9

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2 juillet 2021

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Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f01

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2 juillet 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec5

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25 juin 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecb

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25 juin 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecc

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25 juin 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ecd

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25 juin 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed1

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25 juin 2021

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Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed2

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25 juin 2021

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