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SIREN 385 170 030

SIREN

SEL (SEL)

385 170 030 CLAMART

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cdfab2cdc6046d47d1cd9b

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5efff940fdbe4ba077767

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e30e

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611d9957d68b57534e310

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811aead81f47e994feb2643

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

6788a3d105b7378c3f0c5318

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65a0407bea2f9efae430e8b6

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a36

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28 février 2017

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Cour d'Appel

603641bb5989c0a37e7d7de4

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24 novembre 2015

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Cour d'Appel

60364549ae8bffa6ee826866

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20 novembre 2015

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Cour d'Appel

61625c87d64a6b1f51487647

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29 octobre 2013

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Cour d'Appel

61625c87d64a6b1f51487648

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29 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90301

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26 février 2013

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Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef41

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26 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e78f

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26 octobre 2011

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Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e790

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26 octobre 2011

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