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SIREN 389 625 278

SIREN

EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

389 625 278 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 26/05/2026

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/05/2025

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 29/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 17/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 15/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 20/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Massy · 06/06/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Massy · 24/04/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Massy · 02/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Massy · 21/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Massy · 26/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Massy · 28/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Massy · 18/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 05/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 28/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 24/08/2017

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 23/11/2016

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 19/01/2016

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Igny · 12/06/2015

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL Société par actions simplifiée au capital de 600 000 Euros Siège social ZI, 3 RUE AMPERE - 91430 IGNY 389 625 278 RCS EVRY EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT Société par actions simplifiée au capital de 547 620 Euros Siège social 14-18 RUE de la Vanne - 92120 MONTROUGE 408 063 436 RCS NANTERRE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18/05/2015, la société EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL transmettrait à la société EIFFAGE CONSTRUC

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EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 07/12/2014

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 31/07/2014

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Igny · 25/07/2013

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Igny · 23/07/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 600000 EUR Siège social ZI 3 RUE AMPERE 91430 IGNY N° RCS 389625278 RCS EVRY, est société apporteuse. EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE TERTIAIRE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10 EUR Siège social 19 RUE Mozart 92110 CLICHY N° RCS 791308836 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. L'évaluation de l'actif et du passif don

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EIFFAGE CONSTRUCTION ILE DE FRANCE RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 13/02/2013

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 22/07/2012

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Igny · 25/06/2012

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Igny · 10/06/2011

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Igny · 07/09/2010

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 01/09/2010

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 10/09/2009

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Igny · 15/06/2008

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EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e49e75bf7d454f9ee48669

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6866d495d33109fd079b1811

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f81ad3cf40727a0043ffd5

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9 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678ea1e5bfd75b73b3e3f072

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669abc0a30bd4f0c3f6cf813

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15 juillet 2024

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Cour d'Appel

667d00d52439f45aaa042627

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

667d00d62439f45aaa042635

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6520f614bb275d83183a3c23

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a66076bbd03a05db965314

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd98de320c3377eac451d21

Confirmation du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Le protocole transactionnel, qualifié de transaction au sens des articles 2048, 2049 et 2052 du code civil, a autorité de chose jugée et rend irrecevables les demandes du syndicat des copropriétaires portant sur les désordres couverts par ce protocole, faute de saisine de l'expert prévu ou de dénonciation du protocole.

13 janvier 2020

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