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SIREN 391 558 640

SIREN

ALLIANZ MONETAIRE

391 558 640 PARIS

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 20/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 13/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 21/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 16/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 12/05/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 15/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 01/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_22VE02179_20250515

Satisfaction totale

15 mai 2025

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CAA78

DCA_22VE02190_20250515

Satisfaction partielle

15 mai 2025

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CAA78

DCA_22VE02194_20250515

Satisfaction totale

15 mai 2025

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Cour d'Appel

665abadf97d5920008107ee2

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

642d1484cb8fa004f57da1d5

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

627ca6b34781dc057dee799a

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94df6

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28 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd91bdfeec769b81444c083

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance. Elle a donné acte du désistement du demandeur à l’encontre de la Caisse de garantie, a déclaré l’extinction de l’instance entre ces deux parties, a jugé irrecevables les demandes d’irrecevabilité des écritures présentées tardivement, a refusé toute condamnation sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, et a conclu que les préjudices invoqués n’étaient pas établis ou excédaient les montants justifiés. En conséquence, les demandes du demandeur ont été rejetées et aucune condamnation n’a été prononcée.

9 juin 2020

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Cour d'Appel

6035d0953f63ef37912d3bfc

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23 février 2016

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Cour d'Appel

6162af169547460d26ddb684

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5 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bae0

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3 juin 2008

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977b

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11 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f83

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28 février 2006

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Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbb

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14 janvier 2004

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86387

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24 septembre 2002

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Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84cd6

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11 mars 1999

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