SIREN 392 108 932

SIREN

CENTRALE D ACHAT UBALDI

392 108 932 CARROS

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

69de2634cdc6046d47317e61

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6870d840d395d6ba9f1e6a63

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9 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6915d7395cc9fa7cae62c86a

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a216d7cdc6046d47f92a7b

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2172fcdc6046d47f93144

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8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69a2173ecdc6046d47f9325e

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

63d229a99b3c8605deec1d75

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

63d229a99b3c8605deec1d77

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25 janvier 2023

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Cour d'Appel

6341139158bc223e2e3f0885

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7 octobre 2022

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CAA75

DCA_21PA01982_20220705

Satisfaction partielle

5 juillet 2022

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CAA75

DCA_21PA01984_20220705

Satisfaction partielle

5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6285e1656a1876057df5d49e

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

627ca8694781dc057dee7c16

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

626b8190d1fb03057d9a52ff

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdbd72507387ab6279f3609

Confirmation partielle de la décision déférée : la Cour confirme la responsabilité du demandeur pour insuffisance d'actif à hauteur de 400 000 € et la mesure de faillite personnelle de quinze ans, tout en rejetant les autres prétentions du liquidateur judiciaire.

24 janvier 2019

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Cour d'Appel

60324b5a2b7d9981353fc77a

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6 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe8

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1 mars 2016

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