← CodexAI/

SIREN 397 582 198

SIREN

SERMA

397 582 198 NANTES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

SERMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 24/11/2022

Voir →

modification

SERMA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 24/11/2022

Voir →

modification

SERMA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/09/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c10996bf9fd47c90a13d26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

60354aa462662173f0009405

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0d50c25a97f0381f4cc9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 novembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 mai 2013

Voir →

Cour d'Appel

616323183dbed56e5e2c2f79

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mars 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2008

Voir →