SIREN 397 615 998

SIREN

COREN

397 615 998 MERIGNAC

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695cd7be75782d5f06f2b8f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978411af6ba0065f41a8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e5835d0e2901d10fa5c678

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8af55b5ff6e72c9612516

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ee19696cff766e94e389e8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789fa440c7dc206c9eb7e23

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6786b41fdf5b5c7d10ca47ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67895bdf428384b762e63a18

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

678e9d24bfd75b73b3e3ddda

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67880a67c21c0e53e7907b98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6706c4d8f1d01e3c86ef67df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66c4318a9b20f4eee56c04f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 août 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0ede65bbe450008b2cf20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653a0633d0451e8318d0e8e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

642e75e88b510604f5bc1f44

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d22a819b3c8605deec1f65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9c1248c558ab7ef8d83ae

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Bordeaux confirme partiellement le jugement en ce qu'il a fixé la créance de la CPAM de la Dordogne et rejeté certaines demandes du demandeur, mais infirme le jugement pour le surplus. Elle statue à nouveau et condamne la société Matmut à payer au demandeur des sommes supplémentaires pour des frais d'aménagement de logement, des frais de véhicule adapté, des matériels spécifiques et des accessoires, tout en rejetant le surplus des demandes.

2 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6035ba4d391c0b21eacade26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2016

Voir →