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SIREN 397 767 831

SIREN

SOGETREL

397 767 831 ISSY-LES-MOULINEAUX

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0d9371cdc6046d474c8f84

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14 avril 2026

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Trib. de Commerce

69cec8adcdc6046d47e71003

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28 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d7497ffb526292dd6e59

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e3a5bf535a2d228f9612

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5 août 2025

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Cour d'Appel

67932fd29097fd849ae8aaec

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd29097fd849ae8aaee

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd29097fd849ae8aaf0

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd29097fd849ae8aaf2

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd29097fd849ae8aaf4

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67932fd29097fd849ae8aaf6

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23 janvier 2025

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CAA13

DCA_23MA01602_20250120

Expertise / Médiation

20 janvier 2025

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Cour d'Appel

662209769ce1420008389959

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

659e49395537980008847394

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

63cb92bf9c02507c9078dce4

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63bfb3a75e2fbe7c90043af7

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6034838c2d82157120528b61

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25 novembre 2016

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