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SIREN 397 838 178

SIREN

397 838 178

397 838 178

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Plélan-le-Grand · 09/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Plélan-le-Grand · 08/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Plélan-le-Grand · 26/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Plélan-le-Grand · 19/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Plélan-le-Grand · 10/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Plélan-le-Grand · 22/01/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695f77e3cdc6046d479a7063

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7 janvier 2026

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686611d3957d68b57534e2aa

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69188228df511c5bcb939571

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2 avril 2025

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1 juillet 2024

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6350e4fd42150aadff23dc2c

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19 octobre 2022

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Cour d'Appel

633d202662f5393e2eb44b3c

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4 octobre 2022

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627f48e2551627057d32e034

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13 mai 2022

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603848a5e9a2256142fa85ed

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25 février 2021

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Cour d'Appel

5fda83cb79dc480f5b55ba13

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, rejet de toutes autres demandes des parties, et condamnation du demandeur aux dépens d'appel.

25 juin 2019

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Cour d'Appel

5fdb21f00004ccb69415b4f3

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb3719e920ab0dc5b0e2b9

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28 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb8a2569389b689d00c08c

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26 février 2019

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Cour d'Appel

60336ff5c4da81244719ca66

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15 juin 2017

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