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SIREN 398 082 925

SIREN

VALERIE DESPLANQUES (LAURENT)

398 082 925 ORLEANS

99 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

99 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 99)

Cour d'Appel

69d5e90ecdc6046d477ba142

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e911cdc6046d477ba189

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e914cdc6046d477ba1a5

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e99acdc6046d477baaf1

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69994de2cdc6046d4732b223

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

696774e0cdc6046d473f8f3b

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960f0b6cdc6046d47bd614d

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c7d

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

688311264d9076bf079c228d

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05717fdd29c29651774

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05817fdd29c29651778

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c05817fdd29c2965177a

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a4e2364a383b7747476

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

680b1a4f2364a383b774747c

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

679874495b6b52f3e4a4312f

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

678750b3892c83ef59be59ff

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

678750b4892c83ef59be5a07

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

678750b5892c83ef59be5a17

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

669b5309a3418ee2ae72d172

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

669b530da3418ee2ae72d1a8

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18 juillet 2024

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