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SIREN 398 762 211

SIREN

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

398 762 211 AIX-EN-PROVENCE

40 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

40 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 07/08/2025

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 06/08/2025

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 08/08/2024

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 24/07/2024

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Aix-en-Provence · 26/07/2023

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 13/04/2023

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce de salon-de-provence · Vitrolles · 22/07/2022

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Vitrolles · 30/12/2021

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 30/07/2021

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 11/06/2021

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 07/05/2021

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 11/03/2021

Par acte sous seing privé en date du 4 mars 2021 : La société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SNC au capital de 12.604.816 € dont le siège social est à VITROLLES (13127) ZI Les Estroublans – 4 rue de Copenhague, RCS Salon-de-Provence 398 762 211 et La société TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE SAS au capital de 2.171.520 € dont le siège social est à ISTRES (13800) Quartier de Prignan, RCS Salon-de-Provence 402 032 510 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société TRAVAUX PUBLICS DE PROVEN

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Vitrolles, Montauban · 23/10/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Avenue de Canteranne 33600 Pessac

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN · Vitrolles, Malause · 23/10/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Avenue de Canteranne 33600 Pessac

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 30/06/2020

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vente

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 11/02/2020

Par acte sous seing privé en date du 4 février 2020 : La Société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNC au capital de 9.910.480 € dont le siège social est à PESSAC (33600), 21 avenue de Canteranne, Parc de Canteranne, RCS BORDEAUX 399 307 370 et La Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SNC au capital de 11.627.040 euros, dont le siège social est à VITROLLES (13127) ZI les Estroublans, 4 rue de Copenhague, immatriculée RCS SALON DE PROVENCE 398 762 211, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au ré

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EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 29/01/2020

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EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 19/11/2019

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EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 21/05/2019

Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date du 14 mai 2019 : La Société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, SNC au capital de 9.910.480 € dont le siège social est à PESSAC (33600), 21 avenue de Canteranne, Parc de Canteranne, RCS BORDEAUX 399 307 370 et La Société EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, SNC au capital de 11.627.040 euros, dont le siège social est à VITROLLES (13127) ZI les Estroublans, 4 rue de Copenhague, immatriculée RCS SALON DE PROVENCE 398 762 211, ont établi un projet d'apport par

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EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 30/08/2016

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EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 10/11/2015

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 29/07/2015

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SOCIETE DES CARRIERES DE LA 113, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Raissac-d'Aude, Villesèque-des-Corbières · 25/02/2015

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 30/06/2014

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · 11/09/2013

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 31/07/2013

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CARRIERES DES ROCHES BLEUES, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-Thibéry, Usclas-du-Bosc · 02/08/2012

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 31/07/2012

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 11/07/2011

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 15/09/2010

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 24/07/2009

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 24/09/2008

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Vitrolles · 06/07/2008

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ALPES DU SUD MATERIAUX, SOCIETE EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERANEE

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE · Malijai, Thorame, Uvernet, Peyroules · 08/06/2008

date d'effet : 01/10/2008, au 14/02/2008 le capital est porté à la somme de 2 005 500 euros

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 40)

CAA13

DCA_25MA00615_20260126

Satisfaction partielle

26 janvier 2026

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CAA13

DCA_24MA01366_20251027

Satisfaction partielle

27 octobre 2025

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TA06

ORTA_2404895_20250513

Désistement

13 mai 2025

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TA38

ORTA_2402392_20250430

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30 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a8fde9cdc6046d478cad13

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

6863be830bb2f8a66c9ad2e4

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4 avril 2025

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CAA13

DCA_25MA00033_20250324

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24 mars 2025

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Cour d'Appel

6789f6ff39ae1759ccf6062a

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16 janvier 2025

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CAA13

ORCA_24MA03050_20241212

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

12 décembre 2024

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CAA13

DCA_24MA00617_20241119

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19 novembre 2024

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Tribunal Judiciaire

670eadd21c3411ff3451e3bf

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14 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85b5a4ff9ec259c09708

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a33c2402a12a235bae6d10

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25 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66980bb9b60c111a421beb4f

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15 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cef87935f50008be4015

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11 avril 2024

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CAA13

DCA_22MA00986_20240409

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9 avril 2024

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Cour d'Appel

663f0a5477bd5800084649ed

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

663f0a5577bd5800084649ef

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

663f0a5577bd5800084649f1

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5 avril 2024

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Cour d'Appel

663f0a5577bd5800084649f3

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5 avril 2024

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