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SIREN 399 098 995

SIREN

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

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Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Champlan · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Champlan · 29/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Champlan · 27/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Champlan · 18/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Champlan · 18/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 03/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 20/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 20/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 25/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 25/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 08/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 08/08/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 13/05/2018

Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 11/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 07/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 23/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 05/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 18/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 18/07/2015

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 17/04/2015

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 07/09/2014

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry et Me Alain-François SOUCHON, 1 rue des Mazières 91000 EVRY.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 02/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 31/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 27/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 17/09/2013

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 18/06/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la p

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vente

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 15/11/2012

AVIS DE PROJET DE FUSION SENDIN AS Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 600000 EUR Siège social RUE des Mares Juliennes 91380 CHILLY MAZARIN N° RCS 448864827 RCS EVRY, est société absorbée. SENDIN Forme juridique Société anonyme Au capital de 6300000 EUR Siège social 9/11 RUE des Maraîchers 91160 CHAMPLAN N° RCS 399098995 RCS EVRY, est société absorbante. I. Evaluation de l'actif et du passif de la société Sendin AS dont la transmission à la société Sendin SA est prévue

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 27/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 27/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 27/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Champlan · 28/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 25/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 22/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 26/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 26/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 04/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 03/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 01/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 12/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Champlan · 12/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 31/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69de43d7cdc6046d473417cd

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

67f750a86527a11effc4b66b

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786c489df5b5c7d10ca7b30

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670578091296b51ba2b272d4

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d83447251e2b2424bc1c

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c2572a0bfda47c90076211

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c2572b0bfda47c90076213

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10 janvier 2023

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