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74 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/74 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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ANNE-MARIE OUDINOT ET PASCALE FLAURAUD AVOUES ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/06/2019

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ANNE-MARIE OUDINOT ET PASCALE FLAURAUD AVOUES ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/01/2019

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 74)

Cour d'Appel

ID source : 615e0d61c25a97f0381f4d0f

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7 juin 2013

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Cour d'Appel

ID source : 6162f3c724fee0dd3d006102

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30 mai 2012

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Cour d'Appel

ID source : 6162cc36fea1086acdbe41f0

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3 février 2012

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Cour d'Appel