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13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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J.P.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Valréas · 29/04/2014

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collective

J.P.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Valréas · 27/04/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

J.P.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Valréas · 30/12/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

J.P.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Valréas · 02/11/2011

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland & Gladel & martinez.

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collective

J.P.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Valréas · 07/01/2010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mai 2010 désignant administrateur Selarl Bauland & Gladel & Martinez 3, rue Rigoberta Menchu - ZAC de Courtine IV - Bât C - 84000 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon

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dpc

J.P.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Valréas · 24/01/2009

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dpc

J.P.L.

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · Valréas · 13/01/2009

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