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SIREN 403 854 110

SIREN

COMPAGNE FRANCAISE D EDITION (CFE)

403 854 110 PARIS

51 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

51 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/01/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/06/2015

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26 mai 2015 confirme le jugement sauf quant à la durée de la sanction, statuant à nouveau : prononce à l'égard de M. Serge Allouch une interdiction de diriger, de gérer, d'administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale et toute personne morale d'une durée de trois ans.

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collective

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/03/2014

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Serge Allouch pour une durée de 5 ans.

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collective

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/02/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2010 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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dpc

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2009

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dpc

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/09/2009

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modification

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION, C.F.E

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/12/2008

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dpc

COMPAGNIE FRANCAISE D'EDITION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 51)

CAA44

DCA_25NT03286_20260430

Satisfaction totale

30 avril 2026

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CAA75

DCA_25PA04166_20260331

Satisfaction partielle

31 mars 2026

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CAA33

DCA_25BX02299_20260317

Satisfaction partielle

17 mars 2026

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CAA69

DCA_26LY00193_20260204

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 février 2026

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TA107

ORTA_2600028_20260105

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

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CAA69

DCA_25LY01214_20251218

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2025

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CAA59

DCA_24DA02566_20251127

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2025

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Cour d'Appel

69005c1c2481d356bd170108

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2025

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CAA33

ORCA_25BX01800_20251023

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68eddabac8f5ccbb77339a61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2025

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CAA33

ORCA_25BX01444_20250924

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

24 septembre 2025

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CAA78

ORCA_24VE00719_20250911

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

11 septembre 2025

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Cour d'Appel

688c4d7b29d40d57a3e55193

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2025

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Cour d'Appel

686f4cabd3976f57d00d3296

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

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CAA44

DCA_25NT00133_20250627

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2025

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CAA33

ORCA_25BX00493_20250618

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

18 juin 2025

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CAA44

DCA_24NT03107_20250425

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

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CAA33

DCA_24BX02486_20250409

Satisfaction partielle

9 avril 2025

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CAA75

DCA_24PA03865_20250219

Satisfaction partielle

19 février 2025

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CAA33

DCA_24BX00484_20241114

Satisfaction partielle

14 novembre 2024

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