SIREN 408 422 525
SIREN
124 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/124 décision(s) présentée(s), 3 avec résumé ; 17 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES · 07/04/2026
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES · 23/12/2025
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 31/12/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 19/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 09/04/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 03/07/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 11/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 20/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 14/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 02/12/2008
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 26/08/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : DCA_23VE01877_20260511
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 mai 2026
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ID source : ORTA_2519600_20260422
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 avril 2026
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ID source : ORTA_2519700_20260422
Rejet mise hors de cause
22 avril 2026
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ID source : DCA_23VE01375_20260416
Satisfaction partielle
16 avril 2026
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