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SIREN 408 429 785

SIREN

CREDIT SUISSE AG

408 429 785

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/05/2015

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2014

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vente

CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED, CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/01/2014

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dpc

CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2012

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/11/2012

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/04/2012

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/11/2010

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/07/2010

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/01/2010

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CREDIT SUISSE AG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/12/2009

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CREDIT SUISSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/08/2008

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CREDIT SUISSE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA13

DCA_24MA00831_20260109

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9 janvier 2026

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CAA75

DCA_23PA04890_20251106

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6 novembre 2025

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Cour d'Appel

67f753daeb05d6bf6564d9f6

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9 avril 2025

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CAA75

DCA_23PA03079_20250305

Satisfaction totale

5 mars 2025

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CAA75

DCA_23PA03081_20250305

Satisfaction totale

5 mars 2025

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Cour d'Appel

671b35ba2edfb0b58c05f104

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24 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY01620_20231116

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16 novembre 2023

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Cour d'Appel

632d4e8ee69b3c05da87d099

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9a15e56d1e09453686e76

DÉFAVORABLE

Confirmation de l’ordonnance du 3 mars 2016 ; rejet de la demande de restitution et des demandes de dommages‑intérêts ; condamnation in solidum du demandeur (Madame [C] [O] et les SCI) à payer au titre de l’article 700 du code de procédure civile 10 000 € au Crédit Suisse et 5 000 € à la Société Générale, ainsi qu’aux dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdbb646770b1c95781abf33

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6 février 2019

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Cour d'Appel

6033618799c14d1285657bcd

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28 juin 2017

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Cour d'Appel

60335cdae2d12d0e0cffabd7

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15 juin 2017

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Cour d'Appel

6163f129fb73a9295bca6506

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10 décembre 2009

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