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SIREN 408 474 716

SIREN

ART CONFRONTATIONS

408 474 716 ROUEN

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a3fd6cdc6046d4786baa6

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b286f73c18b33b338c3b

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

6811b6dd44bf0d1935aef92a

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29 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6fd190d73a10ce27dce

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fad87603bf88a1884927

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6704cb6f2f5f3246ff381532

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

65336acfbb40ec8318f31c07

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

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12 avril 2016

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Cour d'Appel

6035f45fcbeee759f06dc2cd

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26 janvier 2016

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Cour d'Appel

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2 décembre 2015

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Cour d'Appel

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2 avril 2013

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Cour d'Appel

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15 février 2010

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Cour d'Appel

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7 février 2008

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Cour d'Appel

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11 décembre 2006

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Cour d'Appel

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9 mars 2006

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Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863ae

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5 septembre 2002

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