SIREN 410 546 956
SIREN
105 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Éléments à examiner
20/105 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 07/10/2026
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 23/09/2026
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 28/08/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 05/06/2026
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 05/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 05/06/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 24/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 24/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 22/06/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 15/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/01/2023
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/12/2022
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/01/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/05/2019
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/08/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/08/2018
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/05/2018
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/11/2017
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/03/2017
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/02/2017
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/11/2016
modification survenue sur le représentant permanent
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/10/2016
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/12/2015
modification survenue sur l'administration
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/04/2014
modification survenue sur le capital (augmentation) et Société ayant participé à l' opération de fusion : GIE CIBAMA Route de Chavagné Parc des Perrières 35310 Mordelles RCS 349 693 895 RCS Rennes
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 69fad8d9cdc6046d47c0fe9a
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5 mai 2026
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ID source : 69ced464cdc6046d47e7fb13
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2 avril 2026
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ID source : 697b0bb1cdc6046d47124d22
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27 janvier 2026
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ID source : 695f92eecdc6046d479dc4c8
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7 janvier 2026
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