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SIREN 411 885 858

SIREN

MARGE BENEFICIAIRE CONSEIL (MBC)

411 885 858 FOURAS

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

69facbb1cdc6046d47be5cd1

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

696a5459cdc6046d47895497

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6868b51a9508abe85120461c

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e2c3bdcdc6046d47a18310

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68679e074965b5d9df22e78e

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1 juillet 2025

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CAA78

DCA_22VE02144_20241122

Satisfaction partielle

22 novembre 2024

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CAA75

DCA_23PA01339_20241004

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94dfa40f8b0008cb7123

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4 avril 2024

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CAA75

DCA_21PA06350_20240329

Satisfaction partielle

29 mars 2024

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Cour d'Appel

64e5a14dbd300fd969374c6f

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22 août 2023

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Cour d'Appel

6431069428558704f52e6afc

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7 avril 2023

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Cour d'Appel

6285e17d6a1876057df5d54a

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17 mai 2022

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CAA75

DCA_20PA03256_20220411

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11 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf3

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26 novembre 2020

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Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949f1

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27 août 2020

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Cour d'Appel

603271014358d2a55ea8a11a

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1 février 2018

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Cour d'Appel

60339a1420613e4ee6711373

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11 mai 2017

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Cour d'Appel

6034f7a2e4ac2e2567710a23

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11 juillet 2016

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fbf

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3 février 2015

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Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d532

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10 septembre 2010

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