SIREN 412 280 737

SIREN

SNCF RESEAU

412 280 737 SAINT-DENIS

291 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/291 décision(s) présentée(s), 8 avec résumé ; 12 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/08/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 13/02/2026

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/07/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/02/2025

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/09/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/02/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/02/2024

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/08/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/02/2023

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/11/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/11/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/10/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/10/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/07/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/05/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 25/05/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/04/2022

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 23/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/01/2021

Modification survenue sur l'administration, le capital.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/07/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 07/07/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/04/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/02/2020

Modification survenue sur l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/01/2020

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/07/2019

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/07/2019

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/10/2018

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2017

Modification de représentant..

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/05/2017

Modification de représentant..

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 291)

TA34

ID source : DTA_2603621_20260430

Expertise / Médiation

30 avril 2026

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CAA75

ID source : DCA_25PA01702_20260423

Satisfaction partielle

23 avril 2026

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CAA78

ID source : ORCA_26VE00801_20260423

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 avril 2026

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TA33

ID source : DTA_2603240_20260421