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SIREN 412 842 056

SIREN

SOC FAIT KOZUCHOWSKI C & GJUKIC D

412 842 056 VILLERS-DEVANT-DUN

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

668e2565fcf93851fdd64773

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

631987bb51eeae4f1309d3a4

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c67c46ca9bf263790307c4

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6 juillet 2022

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Cour d'Appel

6284906f498a54057d102e9a

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

603273525bfb4aa797f049e1

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30 janvier 2018

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Cour d'Appel

60330f995114ce81a51d58ba

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6 octobre 2017

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Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa6

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

603668c3e2b84a0a04471687

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27 octobre 2015

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Cour d'Appel

616343e988dc29ccde27f042

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24 mai 2011

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

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30 novembre 2007

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