SIREN 413 092 784
SIREN
12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
600ffa4dac58af72049b12c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2021
Voir →
5fe1d0e3a6049b944fc37821
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2020
Voir →
5fe1d82ad0bac9346986460d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 2020
Voir →
5fca5d704587603e23874444
DÉFAVORABLELa Cour d'appel infirme le jugement de première instance et déboute la SARL GFA Promotions de l'ensemble de ses demandes. Elle condamne la SARL GFA Promotions à payer à la Banque Populaire Méditerranée la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
12 novembre 2020
Voir →
5fca7240593a195e41534331
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statue sur les obligations contractuelles et la responsabilité des parties concernant l'exécution du marché et le levage des réserves de réception. L'arrêt a été prononcé le 15 octobre 2020.
15 octobre 2020
Voir →
5fd956d0212261408bc1ed05
DÉFAVORABLELa cour a déclaré l'action recevable et condamné solidairement la SCI et M. [W] [X] à payer la somme de 932 912,57 € avec intérêts.
20 février 2020
Voir →
5fd97d84033ea06c04d2dd1b
DÉFAVORABLELa Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, annulé la contrainte du 22 décembre 2015 et validé la contrainte du 9 février 2016 pour un montant de 590 759 euros, condamnant l'association à payer cette somme ainsi que des frais de signification et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
22 janvier 2020
Voir →
5fd9b5c451ebd8ab51b59ce4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
21 novembre 2019
Voir →
5fdb9aea8b5ff879c6abee7d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 février 2019
Voir →
5fdc4c65b7db0d7047b4712e
La Cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les fins de non-recevoir et débouté le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] de sa demande reconventionnelle. Elle infirme pour le surplus et ordonne une expertise confiée à un expert judiciaire pour évaluer la faisabilité, le coût des travaux et les responsabilités financières liées à la servitude de passage. La Cour renvoie l'affaire à une audience ultérieure.
6 décembre 2018
Voir →
6032190202947550971c360a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2018
Voir →
6032c20364f086384cf83182
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 novembre 2017
Voir →