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SIREN 414 629 162

SIREN

EUROVIA MIDI-PYRENEES

414 629 162 TOULOUSE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 09/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 31/10/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Toulouse · 21/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 17/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · 27/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 09/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 04/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/07/2018

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vente

ROUTIERE DES PYRENEES, EUROVIA MIDI-PYRENEES, STPAG

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Tarbes, Valence-sur-Baïse · 06/02/2018

achat par acte sous seing privé en date du 02/01/2018 enregistré au service des impôts d'Auch le 16/01/2018, Dossier 2018 01 260 référence 2018 A 00140. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 24/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 14/06/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 10/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 17/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/01/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA31

DCA_25TL02164_20260428

Satisfaction totale

28 avril 2026

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Cour d'Appel

6710aa76be64d7e510245206

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16 octobre 2024

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CAA33

DCA_24BX00336_20240611

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11 juin 2024

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CAA31

DCA_21TL23153_20231205

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5 décembre 2023

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Cour d'Appel

63c8ef65dc5b777c909931b9

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17 janvier 2023

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CAA33

DCA_19BX04618_20220425

Satisfaction partielle

25 avril 2022

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Cour d'Appel

615e0dafc25a97f0381f4ed0

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17 décembre 2014

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