← CodexAI/

SIREN 414 846 972

SIREN

N.G

414 846 972 ESPINASSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660f9505a40f8b0008cb764d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6364bbb5e405357f749eaaf3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

625fa5708361df277dc59927

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 décembre 2016

Voir →